Mentions légales

  1. Présentation du Site Web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Site Internet https://lamaisondetobie.org/ reste la propriété exclusive de la Maison de Tobie. Ainsi sont mises à disposition du public et des utilisateurs les informations relatives à ce Site Internet. Ces mentions légales étant éventuellement modifiables, nous vous invitons à les consulter le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le Site https://lamaisondetobie.org/ appartient à la Maison de Tobie. Le siège social est situé à l’adresse suivante : 20 bis rue Clemenceau – 94600 – Choisy-le-Roi. Personne physique ou morale, la Maison de Tobie est responsable de la publication, ainsi que du contenu créé et édité sur le Site Internet. L’adresse E-mail de contact est la suivante : lamaisondetobie@gmail.com .

Ce Site a été conçu via le CMS WordPress par Jean-Baptiste Martin. Il est hébergé par O2switch, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Code APE ……………2620Z – N° TVA : FR………………….

  1. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

En utilisant le Site Internet https://lamaisondetobie.org, vous acceptez pleinement et entièrement les dernières conditions générales précisées dans ces mentions légales. Accessibles à tous types de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site peut-être décidée à tout moment. Les dates et heures d’interruptions peuvent varier mais, lorsque cela est possible, elles seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

  1. Les produits ou services proposés par le Site

En accord avec sa politique de communication, le Site Internet https://lamaisondetobie.org a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés. Ce dernier s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. La Maison de Tobie ne pourra de ce fait en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présente sur ce Site Internet.

  1. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le Site Internet https://lamaisondetobie.org font l’objet de démarches qualitatives. Ceci en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, La Maison de Tobie ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors des explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations, n’hésitez pas à le signaler par E-mail à : lamaisondetobie@gmail.com .

Les liens reliés directement ou indirectement au Site Internet ne sont pas sous le contrôle de La Maison de Tobie. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres Sites Internet.

Utilisant la technologie WordPress, ce Site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquences liées à l’exploitation du Site Internet, qu’elles soient directes ou indirectes (bug, incompatibilité, virus, perte de paquets, etc.) reste à la charge de l’utilisateur.

Même si La Maison de Tobie s’efforce de faire tout son possible pour accroître la Sécurité sur le Site Internet https://lamaisondetobie.org, il revient aux utilisateurs de rester vigilants quant aux informations et données qu’ils partagent. Nous conseillons par exemple vivement aux utilisateurs de modifier leur mot de passe régulièrement.

  1. Propriété intellectuelle et contenu du Site Internet

Le contenu rédactionnel du Site Internet https://lamaisondetobie.org appartient exclusivement à La Maison de Tobie. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le contenu rédactionnel éventuellement relayé par ce Site, dont la source devra être citée, reste la propriété de son auteur.

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  1. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le Site Internet https://lamaisondetobie.org se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme. Par exemple, les formulaires de contact, de commande, les informations détaillées de profil ou encore la demande d’inscription à la Newsletter en font partie.
La Maison de Tobie s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du Site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut alors exercer à tout moment en adressant un E-mail à : lamaisondetobie@gmail.com

  1. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le Site Internet https://lamaisondetobie.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et en vertu de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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